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La Cour suprême interdit les concasseurs de pierres

Photographie par Eugène Trutat, conservée au Muséum de Toulouse. Un concasseur est une machine conçue pour réduire les grosses roches en petites pierres, gravier, ou poussière de roche. Les concasseurs peuvent être utilisés pour réduire la taille ou changer la forme des déchets afin qu'ils puissent être plus facilement éliminés ou ...
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La Cour Suprême. La Cour Suprême a été créée au lendemain de l'indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Plus de détails
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La Cour suprême des États-Unis a étéétablie par la Constitution des États-Unis, ratifiée par les États en 1789. Le Judiciary Act (la loi relative au système judiciaire) de 1789, adopté le 24 septembre 1789, prévoyait deux sessions de la Cour, la première commençant le premier lundi de février et la seconde le premier lundi d'août. La Cour a siégé pour la …
La Cour suprême ordonne de revoir les lois sur la vie privée. Dans une décision unanime rendue ce vendredi, la Cour invalide l'approche actuelle des lois sur la protection des …
La Cour suprême bloque l'obligation vaccinale dans les entreprises voulue par Joe Biden, mais autorise l'entrée en vigueur de l'obligation vaccination pour les …
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Les juges à la Cour suprême ont à nouveau démontré leur déconnexion totale de la réalité. Deux semaines après avoir interdit la destruction de la maison du terroriste auteur de l'assassinat d'Amit Ben-Yigal, la Cour suprême a ordonné jeudi la destruction des maisons du quartier Mitzpeh Keramim, contre l'avis de l ...
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Un expert des Nations Unies a salué mercredi le jugement historique rendu le 15 juin par la Cour suprême des États-Unis, selon lequel il est illégal de licencier une personne sur la base de son orientation ou de son identité sexuelle. ... L'arrêt précise que le titre VII de la loi américaine sur les droits civils de 1964 - qui interdit ...
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